Conditions d’utilisation
Conditions Générales de Vente — Instant Maillot
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des ventes conclues entre Instant Maillot et ses clients via le site internet instantmaillot.fr. Toute commande passée sur notre site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Article 2 — Identification du vendeur
Instant Maillot Site internet : instantmaillot.fr Contact : contact@instantmaillot.fr
Article 3 — Produits
Les produits proposés à la vente sont les maillots de football et accessoires présentés sur le site instantmaillot.fr. Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Instant Maillot s'engage à faire ses meilleurs efforts pour que les visuels soient les plus fidèles possible aux produits réels.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock après validation de votre commande, vous en serez informé dans les plus brefs délais et pourrez opter pour un remboursement intégral ou un échange.
Article 4 — Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Instant Maillot se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du processus de commande et sont à la charge du client, sauf mention contraire.
Article 5 — Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation vous est envoyé automatiquement à l'adresse renseignée lors de votre commande. Cet email récapitule le détail de votre commande, le montant total et l'adresse de livraison.
Instant Maillot se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, d'erreur manifeste de prix ou de stock insuffisant.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée via les moyens de paiement proposés sur le site. Les données bancaires transmises lors du paiement sont cryptées et ne sont jamais stockées sur nos serveurs. Instant Maillot ne peut être tenu responsable en cas d'utilisation frauduleuse de vos coordonnées bancaires par un tiers.
Article 7 — Livraison
Les commandes sont expédiées sous 24h ouvrées après confirmation du paiement. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les transporteurs et la période de l'année.
Instant Maillot ne peut être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles indépendantes de notre volonté.
En cas de colis endommagé ou manquant à la réception, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur et nous contacter dans les 48h suivant la livraison.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à contact@instantmaillot.fr. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué sous 5 à 7 jours ouvrés après réception et vérification de l'article retourné.
Les articles retournés doivent être dans leur état d'origine — non portés, non lavés, étiquettes attachées.
Article 9 — Garanties
Les produits vendus sur instantmaillot.fr bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de défaut de conformité constaté à la réception, le client doit nous contacter dans les 48h avec photos à l'appui. Instant Maillot s'engage à proposer un échange ou un remboursement intégral.
Article 10 — Responsabilité
Instant Maillot ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de ses produits. Notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.
Article 11 — Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de votre commande sont utilisées exclusivement dans le cadre du traitement de celle-ci et de la relation commerciale. Elles ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Pour exercer ce droit, contactez-nous à contact@instantmaillot.fr.
Article 12 — Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site instantmaillot.fr — textes, images, logos, mise en page — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite d'Instant Maillot.
Article 13 — Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr
Article 14 — Modification des CGV
Instant Maillot se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
